Status et règlements de l’assocation des médecins omnipraticiens de Montréal
Septembre 1982
(Dernier amendement : 19 novembre 2010)
| Définitions
Assocation
1.00 Généralités
2.00 Les membres
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2.04 Droits et privilèges 2.05 Discipline et sanction 2.06 Membre honoraire 2.07 Membre sénior
3.00 Le bureau
3.01 Composition
4.00 Les assemblées
4.01 Procédures |
4.04 Assemblée générale annuelle 4.05 Assemblée générale extraordinaire 4.06 Expulsion de l’assemblée
5.00 Élections
5.01
6.00 Les délégués
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6.03 6.04 6.05 6.06 Fonctions du délégué 6.07 Fonctions du délégué substitut
7.00 Adoption et modifications des statuts et règlements
7.01 Objet
8.00 Constitution
9.00 Fédération
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Définitions
Dispositions déclaratoires et interprétatives :
Dans les présents Statuts et règlements, à moins que le contexte ou la matière ne s’y oppose, les termes suivants signifient :
Association
Association des médecins omnipraticiens de Montréal et en langue anglaise : « Montreal Association of General Practitioners ».
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale régulière.
Entente
Entente générale conclue entre la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec et le ministre des Affaires sociales en vertu de la Loi de l’assurance-maladie et de la Loi de l’assurance-hospitalisation.
Fédération
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.
Région de Montréal
Aux fins des présents Statuts et règlements, la « Région de Montréal » est délimitée par le territoire de l’Agence des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal (l’Agence). Ce territoire est divisé en six (6) secteurs délimités en fonction du découpage sociosanitaire des centres de santé et de services sociaux (CSSS) de l’Agence :
| 1. SECTEUR OUEST
a. CSSS de l’Ouest-de-l’Île (01)
b. CSSS de Dorval-Lachine-Lasalle (02)
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2. SECTEUR SUD – OUEST
a. CSSS du Sud-Ouest/Verdun (03)
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3. SECTEUR CENTRE – OUEST
a. CSSS Cavendish (04)
b. CSSS de la Montagne (05)
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| 4. SECTEUR CENTRE – EST
a. CSSS du Coeur de l’Île (08)
b. CSSS Jeanne-Mance (09)
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5. SECTEUR NORD
a. CSSS Bordeaux-Cartierville-Saint-Laurent (06)
b. CSSS d’Ahuntsic et Montréal-Nord (07)
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6. SECTEUR EST
a. CSSS de Saint-Léonard / Saint-Michel (10)
b. CSSS Lucille-Teasdale (11)
c. CSSS de la Pointe-de-l’Île (12)
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1.00 Généralités
1.01
Les présents Statuts et règlements s’adressent aux membres de l’Association des médecins omnipraticiens de Montréal, ainsi qu’aux responsables de l’administration de ladite association.
1.02
Le but des présents Statuts et règlements est de :
a) Favoriser l’établissement des mécanismes nécessaires à la poursuite des objectifs de l’Association, soit l’étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux, moraux et scientifiques de ses membres.
b) Faire connaître aux membres de l’Association certaines règles et procédures pouvant favoriser la communication entre les membres eux-mêmes et entre les membres et leurs dirigeants;
c) Indiquer aux dirigeants eux-mêmes certaines règles pouvant les guider dans leur tâche administrative.
2.00 Les membres
2.01 Admission
Est membre de l’Association tout médecin omnipraticien inscrit et en règle avec le Collège des médecins du Québec et pouvant répondre aux conditions suivantes :
- Être omnipraticien, quel que soit son champ d’exercice;
- Avoir rempli et signé son formulaire d’adhésion et avoir payé le droit d’entrée;
- Souscrire aux Statuts et règlements présents et futurs de l’Association;
- Exercer en tant qu’omnipraticien dans la région de Montréal ou dans une région contiguë;
- N’appartenir à aucune autre association semblable d’omnipraticiens (association constituée en vertu de la Loi des syndicats professionnels de la Province de Québec).
Toutefois, un médecin qui restreint ou suspend ses activités médicales afin de remplir une fonction syndicale conserve son statut de membre de l’Association.
2.02 Membre en règle
Pour être membre en règle, un membre doit notamment :
- Avoir rempli et signé son formulaire d’adhésion à l’Association;
- Avoir acquitté le droit d’entrée;
- Avoir acquitté sa cotisation selon la procédure établie aux Statuts de la FMOQ, aux Statuts et règlements de l’Association et à l’Entente générale.
2.03 Obligations
Chaque membre doit :
- Travailler de son mieux à la promotion des objectifs de l’Association;
- Collaborer avec les responsables de l’administration de l’Association;
- Acquitter sa cotisation annuellement.
2.04 Droits et privilèges
a) Tout membre peut, en s’adressant directement ou par correspondance à l’un des membres du Bureau, ou préférablement au délégué de son secteur :
- Faire connaître ses griefs ou suggestions concernant l’évolution ou la gouverne de l’Association;
- Demander à l’Association son avis ou son appui le cas échéant, chaque fois que l’un des objectifs de l’Association est mis en cause;
- S’enquérir auprès de l’Association de la nature des services mis à la disposition des membres par la Fédération.
b) Tout membre en règle peut voter et se porter candidat à l’un ou l’autre des postes du Bureau, comme prévu aux présents Statuts et règlements.
2.05 Discipline et sanction
Nonobstant ses opinions personnelles, tout membre est tenu à la solidarité syndicale.
Pour toute conduite qui pourrait être préjudiciable à l’éthique professionnelle ou contraire aux intérêts de l’Association ou pour tout autre motif grave, tout membre est passible de sanction. L’application de sanction à l’endroit d’un membre est cependant sujette aux modalités suivantes :
Lorsque le Bureau est saisi d’une telle conduite répréhensible, il doit :
1- Nommer un comité de trois (3) membres au moins, dont deux (2) sont membres du Bureau.
2- Informer le médecin visé par une telle procédure.
3- Faire connaître au comité les motifs d’un tel recours.
Avant de soumettre son rapport, le comité devra convoquer le membre visé et lui permettre de présenter ses observations. Cette convocation devra lui être adressée sous pli recommandé. Au cas où le membre ne se présenterait pas, il sera considéré comme ayant renoncé à son droit et la procédure suivra son cours.
À la réception du rapport du comité, l’Association, lors d’une assemblée générale extraordinaire, décide de la conduite à tenir. La sanction pourra être la réprimande ou l’exclusion temporaire ou permanente.
2.06 Membre honoraire
Lors de circonstances exceptionnelles, l’Association peut décerner le titre de « Membre honoraire » à un omnipraticien s’étant particulièrement distingué au cours de sa carrière professionnelle à titre de membre de l’AMOM. Le cas échéant, le Bureau décidera de la façon de souligner l’événement.
2.07 Membre sénior
Tout médecin omnipraticien peut devenir membre senior de l’Association s’il n’exerce plus la médecine ou s’il ne retire aucune rémunération liée à un travail où il utilise son titre de médecin. Le médecin doit faire parvenir une demande à cet effet au secrétaire de l’Association. Suivant son acceptation par le Bureau, le membre senior reçoit toute information transmise par l’Association au bénéfice de ses membres. Il peut assister aux assemblées que convoque l’Association. Il y a le droit de parole, mais il n’est pas éligible à un poste électif et n’a pas droit de vote.
3.00 Le bureau
3.01 Composition
Les affaires de l’Association sont administrées par un Bureau de dix (10) membres élus conformément à la procédure énoncée aux articles 5.00 ss. des présents Statuts et règlements : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et six conseillers.
3.02 Compétence
Sauf disposition contraire prévue par les présents Statuts et règlements, le Bureau détient toute la compétence nécessaire à la gouverne de l’Association.
Il doit prendre toutes les mesures nécessaires à la poursuite des fins et intérêts de l’Association.
Il doit adopter les politiques nécessaires au soutien et à la défense des intérêts des membres.
Il est responsable de l’intégration des activités de l’Association à l’activité générale de la Fédération ainsi que de la coordination des divers objectifs communs.
Il doit instituer les comités qu’il juge nécessaires à son fonctionnement, en déterminer le mandat et en surveiller l’activité.
Il peut adopter tout règlement de régie interne utile à son bon fonctionnement.
Il détermine les personnes autorisées à signer les chèques pour l’Association.
3.03 Mandat
Le mandat des membres du Bureau est de deux (2) ans et se termine avec l’élection de leurs successeurs. Ils sont rééligibles.
Si une vacance survient à un poste quelconque en cours d’exercice, que ce soit par démission, décès ou perte du statut de membre en règle, les membres restants du Bureau verront à pourvoir le poste vacant lors de la réunion qui suit immédiatement. Le remplaçant ainsi désigné restera en fonction jusqu’à l’expiration du mandat du membre remplacé.
Au cas où il s’agirait d’une démission simultanée de cinq (5) membres ou plus, le Bureau, en vue de pourvoir les postes vacants, devra alors décréter des élections selon la procédure habituelle dans les soixante (60) jours qui suivent lesdites démissions.
3.04 Fonctions
Chaque membre du Bureau:
- siège, d’office, au Conseil général de la FMOQ à titre de délégué;
- exerce, en plus des fonctions spécifiques de chaque poste, toute autre fonction que lui confie le Bureau;
a) Président
Le président du Bureau est aussi le président de l’Association :
- Il préside les assemblées générales ainsi que les réunions du Bureau;
- Il signe les communications officielles;
- Il peut signer les chèques, billets et autres documents semblables;
- Il veille à la direction générale des affaires de l’Association;
- Il est membre d’office de tous les comités;
- Avec le secrétaire, il dresse l’ordre du jour des différentes réunions.
b) Vice-Président
Le vice-président du Bureau est en même temps le vice-président de l’Association.
Il remplit les fonctions du président avec les mêmes pouvoirs et obligations en cas d’absence ou d’empêchement, ou lorsque requis par le président.
c) Secrétaire
Le secrétaire du Bureau est aussi le secrétaire de l’Association.
- En collaboration avec le président, il est responsable du journal de l’Association ainsi que des communications; il convoque les assemblées générales et les réunions du Bureau et en dresse l’ordre du jour;
- Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Bureau et les soumet pour approbation;
- Il est dépositaire des archives et de tous les documents de l’Association;
- Il est responsable de la correspondance;
- Il peut signer les chèques, billets et autres documents semblables.
d) Trésorier
Le trésorier du Bureau est aussi le trésorier de l’Association.
- Il est dépositaire du livre de caisse et du livre des cotisations;
- Il tient à jour l’état des revenus et dépenses;
- Il gère l’usage des fonds selon les normes et directives du Bureau;
- Il peut signer les chèques, billets et autres documents semblables;
- Il signe les accusés de réception;
- Il présente au Bureau, au moins trois (3) fois par année, un état des revenus et dépenses;
- Il présente à l’assemblée générale régulière un rapport financier sur l’exercice écoulé.
e) Conseiller
- Il exerce les fonctions que lui confie le Bureau;
- Il représente les membres de son secteur et en est le porte-parole officiel;
- Il informe les médecins de son secteur des décisions et politiques du Bureau ou de la Fédération le cas échéant;
- Privilégié par ses contacts directs et fréquents avec les membres de son secteur, il se doit d’inculquer un dynamisme constructif et réaliste au sein du Bureau.
f) Conseiller adjoint
Chaque conseiller de secteur est assisté dans ses fonctions par un conseiller adjoint. Ce dernier est nommé annuellement par le Bureau lors de sa première réunion suivant l’assemblée générale annuelle,
- Il épaule son conseiller de secteur dans toutes les fonctions de ce dernier;
- Il apporte son expertise à l’Association;
- Il remplace au besoin le conseiller de secteur au Bureau ou dans toute autre fonction;
- Il participe à la première réunion du Bureau suivant l’assemblée générale annuelle;
- Il assume toute autre fonction déterminée par le Bureau ou par le président.
4.00 Les assemblées
4.01 Procédures
Les délibérations des assemblées de l’Association sont régies par les règles de procédure énoncées en annexe aux présents Statuts et règlements.
4.02 Types d’assemblée
Les assemblées générales peuvent être régulières ou extraordinaires.
Une assemblée générale régulière comporte tous les points habituels d’un ordre du jour adopté avec ou sans modification. Une assemblée extraordinaire ne peut comporter que le(s) point(s) pour lequel (lesquels) elle a été expressément convoquée.
4.03 Dispositions communes et compétence
a) Le délai de convocation à une assemblée générale est de dix jours ouvrables. L’avis de convocation adressé à tous les membres doit être accompagné de l’ordre du jour.
Le délai de convocation à une assemblée générale extraordinaire est de trois (3) jours civils.
b) L’Assemblée exerce les pouvoirs que lui confèrent les Statuts et règlements.
c) L’Assemblée se prononce sur les sujets qui lui sont soumis par le Bureau et qui sont à l’ordre du jour ainsi que sur tout autre sujet soumis et accepté par elle lors de l’approbation de l’ordre du jour; elle énonce ses recommandations.
d) Le quorum requis lors des assemblées est de cinquante (50) membres.
e) L’Assemblée élabore et adopte les règlements de régie interne nécessaires à son bon fonctionnement.
f) Le président de l’Association dirige les délibérations.
g) Sauf disposition contraire prévue par les présents Statuts et règlements de l’Association, ou par une résolution de l’Assemblée sur une question spécifique, les décisions se prennent à la majorité des membres présents.
h) Le vote se prend à main levée, à moins que l’assemblée n’ait adopté une proposition en sens contraire ou qu’il n’en soit autrement prévu aux présents Statuts et règlements.
4.04 Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale régulière a lieu chaque année. La date doit en être déterminée par le Bureau.
Le président, conjointement avec le secrétaire, en dressera l’avis de convocation et l’ordre du jour.
À défaut du président de convoquer une telle assemblée, le vice-président ou tout autre membre du Bureau doit entreprendre les procédures requises pour la tenue de cette assemblée au plus tard le 5 décembre.
Si aucune assemblée générale régulière n’est convoquée au plus tard le 5 décembre, la première assemblée générale extraordinaire convoquée après cette date en tient lieu.
Lors de cette assemblée, les membres :
a) Prennent connaissance et approuvent le procès-verbal de la dernière réunion générale ou les procès-verbaux des dernières réunions générales.
b) Reçoivent les rapports pertinents des responsables de la direction de l’Association.
c) Énoncent, s’il y a lieu, les critères devant servir de guide à la détermination de la cotisation par le Conseil de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.
d) Procèdent s’il y a lieu à l’élection du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.
e) Prennent connaissance s’il y a lieu du choix des six conseillers.
4.05 Assemblée générale extraordinaire
a) Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée aussi souvent que l’exige le bon fonctionnement de l’Association.
b) Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le secrétaire pour des motifs sérieux, à la demande écrite:
1- Du président de l’Association des médecins omnipraticiens de Montréal ou
2- De trois (3) membres du Bureau ou
3- De dix (10) membres en règle de l’Association.
c) C) L’ordre du jour doit préciser l’objet de la réunion; aucune autre affaire ne peut y être discutée.
4.06 Expulsion de l’assemblée
Tout membre gênant le travail de l’Assemblée peut en être expulsé par le vote des deux tiers (2/3) des membres présents, après que le président de l’assemblée ait donné au moins deux avertissements au membre en question.
5.00 Élections
5.01
Les affaires de l’Association sont administrées par un Bureau de dix (10) membres dont l’élection a lieu tous les deux (2) ans.
Les élections sont tenues les années paires :
a) Quatre (4) directeurs élus au suffrage universel lors de l’assemblée générale annuelle, conformément à l’article 5.04 des présents Statuts et règlements:
- Le président;
- Le vice-président;
- Le secrétaire;
- Le trésorier.
b) Six (6) conseillers élus par scrutin postal conformément à l’article 5.05 des présents Statuts et règlements. Chaque conseiller représente l’un des six (6) secteurs décrit dans les définitions
Lorsqu’un conseiller est élu à un poste de directeur selon la procédure énoncée aux présents Statuts et règlements, le poste de conseiller qu’il occupait devient ipso facto vacant et cette vacance est comblée selon la procédure prévue à l’article 5.06.
5.02
Après avoir fixé la date de l’assemblée générale annuelle, le Bureau désigne le secrétaire du Bureau comme responsable des élections ou forme un comité d’élection.
Le secrétaire ou ce comité est responsable de toute la procédure d’élection, notamment :
1- De la transmission à tous les membres d’un (1) avis d’élection et de deux (2) bulletins de présentation postés au plus tard vingt (20) jours civils avant la fin des mises en candidature.
Cet avis d’élection devra préciser :
a) La date limite (clôture) des mises en candidature, soit quarante-cinq (45) jours civils avant la date de l’assemblée générale annuelle;
b) La date limite (clôture) du scrutin postal servant à l’élection des conseillers, soit quinze (15) jours civils avant la date de l’assemblée générale annuelle;
c) La date de l’assemblée générale annuelle où aura lieu l’élection des directeurs (s’il s’agit d’une année paire).
d) Les conditions d’éligibilité prévues à l’article 5.03 des présents Statuts et règlements.
2- la compilation des mises en candidature.
3- De la rédaction de la liste des membres votants.
5.03 Candidatures
Tout membre peut se porter candidat à l’un des postes du Bureau à condition d’être reconnu comme membre en règle à la date de clôture des mises en candidature.
Le candidat au poste de conseiller d’un secteur devra exercer sa profession principalement dans le secteur où il se porte candidat ou être reconnu comme exerçant une influence dans ce secteur.
Tout membre désirant se porter candidat à un poste de directeur doit faire appuyer sa candidature par écrit par au moins vingt (20) membres en règle provenant d’au moins trois (3) secteurs de l’Association.
Tout membre désirant se porter candidat à un poste de conseiller de secteur doit faire appuyer sa candidature par écrit par au moins dix (10) membres en règle du secteur où il désire se présenter.
Un membre qui pose sa candidature à un poste de conseiller peut également poser sa candidature à l’un des postes de directeurs.
Le candidat devra faire parvenir son bulletin de présentation au secrétaire ou au comité d’élection, indiquant :
- Son nom;
- L’adresse de son domicile ou de son lieu de travail;
- Sa qualité de membre en règle;
- Le poste pour lequel il pose sa candidature;
- Sa signature.
Le candidat devra également joindre à son envoi les appuis écrits qu’il doit obtenir en vertu du présent article. Dans le cas où plusieurs candidats se présentent à un même poste, il pourrait être appelé à fournir son curriculum vitae (comportant au plus deux pages format lettre).
Il incombera au candidat de s’assurer que les documents requis ont été reçus au siège social de l’Association dans les délais prescrits. Le candidat sera responsable de fournir une preuve écrite de ladite réception, en cas de litige.
5.04 Élection des directeurs
Tout membre en règle peut voter pour le candidat de son choix à l’un ou l’autre des postes de directeurs.
Le secrétaire du Bureau ou le comité d’élection, au fur et à mesure qu’il reçoit les mises en candidature à l’un ou l’autre des postes de directeurs, les estampille pour indiquer la date et dresse la liste des candidats, suivant chacun des postes :
- Président;
- Vice-président;
- Secrétaire;
- Trésorier.
Cette liste est expédiée par le secrétaire du Bureau à chacun des membres en même temps que l’avis de convocation à l’assemblée générale annuelle ou à l’assemblée générale extraordinaire le cas échéant. Le secrétaire joindra également à l’avis une copie du curriculum vitae de chacun des candidats.
Lors de cette assemblée générale, les membres présents élisent, à l’exclusion des membres du Bureau et des candidats, un président d’élection qui sera responsable de la tenue du scrutin.
Immédiatement après sa nomination, le président d’élection choisit deux secrétaires pour l’aider dans ses fonctions. Lorsque le moment prévu pour les élections arrive à l’ordre du jour, le président d’élection prend le siège du président de l’Assemblée et déclare les élections ouvertes.
Le président d’élection fait alors connaître les candidatures à chacun des postes, conformément à la liste qui lui a été soumise.
Si à l’un ou l’autre des postes, il ne se trouve qu’une personne mise en candidature, le président d’élection la déclare élue.
Si à l’un ou l’autre des postes, plusieurs candidats sont mis en nomination, le président d’élection procède alors de la façon suivante :
a) Il indique sur un tableau le nom de chacun des candidats suivant l’ordre de la liste qui lui a été remise par le secrétaire du Bureau en commençant par le poste de président et ainsi de suite, l’élection devant se faire successivement à chacun des postes.
b) Pour chacun des postes, le président d’élection fait distribuer aux membres des bulletins blancs sur lesquels chacun des membres indique le nom du candidat pour lequel il désire voter sans y ajouter aucun signe distinctif.
c) Les bulletins sont recueillis à la demande du président d’élection par ses secrétaires et sont ensuite décomptés suivant le nom de chacun des candidats.
d) Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des voix.
e) Si aux divers tours de scrutin pour l’un ou l’autre des postes, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, le nom du candidat qui a obtenu le moins de votes est rayé de la liste et le scrutin est repris, suivant la même procédure, jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité requise.
f) Le président d’élection déclare élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue. Il détruit ensuite les bulletins.
5.05 Élection des conseillers
Un membre en règle à la date de clôture des mises en candidature n’est admis à voter qu’à l’égard des candidats proposés au poste de conseiller dans le secteur où il exerce principalement sa profession.
Le secrétaire ou le comité d’élection, au fur et à mesure qu’il reçoit les mises en candidature aux postes de conseillers, les identifie par secteur et vérifie leur validité.
Au moins quinze (15) jours civils avant la date de clôture du scrutin postal, le secrétaire ou le comité transmet par courrier à chaque votant les documents suivants et les avise de la date de clôture du scrutin :
a) Un bulletin de vote certifié par le secrétaire ou le comité d’élection, indiquant le nom des candidats dans le secteur où le membre peut exercer son droit de vote et le nombre des postes à remplir. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature requise.
b) Le curriculum vitae des candidats au poste de conseiller du secteur où le membre peut exercer son droit de vote.
c) Une enveloppe adressée au secrétaire ou au comité, sur laquelle sont imprimés le mot « ÉLECTIONS », le nom du votant, son adresse et le numéro de son secteur.
d) Une enveloppe destinée à recevoir le bulletin de vote, sur laquelle sont imprimés les mots « ASSOCIATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DE MONTRÉAL » et « BULLETIN DE VOTE ».
Le secrétaire ou le comité peut, sur demande formulée par écrit et assermentée, fournir un double du bulletin de vote et des enveloppes à tout membre qui n’aurait pas reçu ceux qui lui ont été adressés.
Le votant insère son bulletin de vote dans l’enveloppe portant la mention « BULLETIN DE VOTE », qu’il cachette et insère dans l’enveloppe portant la mention « ÉLECTIONS ». Il transmet cette dernière enveloppe au secrétaire ou au comité, le cachet de la poste faisant foi du respect de la date de clôture du scrutin.
Sans être ouvertes, toutes les enveloppes portant la mention « ÉLECTIONS » sont déposées dans une boîte de scrutin scellée.
Si plusieurs enveloppes du même votant parviennent au secrétaire ou au comité, c’est la première reçue qui compte; les autres sont écartées.
Lors de la première assemblée régulière du Bureau suivant la date de clôture du scrutin postal, a lieu, devant les membres du Bureau, le dépouillement du scrutin.
Au moment du dépouillement, les enveloppes portant la mention « ÉLECTIONS » sont décachetées. Les enveloppes portant la mention « BULLETIN DE VOTE » qui sont signées ou maculées de quelque façon que ce soit sont écartées, les bulletins de vote qu’elles contiennent étant nuls. Le secrétaire ou le comité procède ensuite à l’ouverture des enveloppes retenues et au comptage des bulletins de vote.
Tout bulletin où le vote est accordé à plus de candidats qu’il n’y a de postes à remplir est nul.
Un candidat au poste de conseiller est élu à la majorité simple des voix émanant des membres de son secteur.
En cas d’égalité des voix entre deux (2) candidats d’un même secteur, on reprend le processus d’élection du départ jusqu’à détermination d’un conseiller de secteur à la majorité des voix.
Après le dépouillement du scrutin (et les tirages au sort s’il y a lieu), le secrétaire dévoile le résultat du scrutin et fait savoir à chacun des candidats le résultat des élections.
5.06
Lorsqu’un conseiller de secteur est élu à un poste de directeur, selon la procédure prévue à l’article 5.04, ou en l’absence de candidats, la vacance est comblée par les membres du Bureau qui verront à désigner un conseiller pour ce secteur.
5.07
Lors de l’assemblée générale à laquelle a lieu l’élection des directeurs, le président d’élection déclare les candidats élus aux postes de conseillers et demande l’autorisation de détruire les bulletins de vote.
6.00 Les délégués
6.01
Le Bureau doit nommer des délégués qui représenteront l’Association au Conseil de la Fédération.
6.02
Le délégué doit être membre en règle. La durée de son mandat est de un (1) an.
6.03
Les membres élus du Bureau sont d’office délégués.
6.04
Le Bureau, lors de sa première réunion suivant l’assemblée générale annuelle, dressera la liste de ses délégués et la fera parvenir au secrétaire de la Fédération.
6.05
Le Bureau peut nommer des délégués substituts. Il dressera une liste de ces délégués qu’il fera aussi parvenir au secrétaire de la Fédération.
6.06 Fonctions du délégué
- Il siège au Conseil général de la FMOQ
- Il assume toute autre fonction que lui confie le Bureau
6.07 Fonctions du délégué substitut
- Il exerce les fonctions du délégué en cas d’absence ou d’empêchement;
- Il participe au caucus pré Conseil général de la FMOQ, de même qu’au colloque des délégués;
- Il assume toute autre fonction que lui confie le Bureau
7.00 Adoption et modifications des status et règlements
7.01 Objet
L’Association peut adopter des règlements sur toute question ou tout élément qu’elle juge pertinent en regard de la poursuite de ses fins.
7.02 Mode d’adoption et amendements
Les Statuts et règlements de l’Association ne peuvent être abrogés, modifiés ou augmentés qu’en assemblée générale régulière ou extraordinaire. Sous peine de nullité, l’avis de convocation doit mentionner qu’un amendement est à l’ordre du jour et la teneur de la modification projetée doit être annexée à l’avis de convocation. Pour adopter un amendement, le vote des deux tiers (2/3) des membres présents à une telle assemblée est nécessaire.
8.00 Constitution
L’Association est constituée en vertu de la Loi sur les Syndicats professionnels (statuts refondus du Québec 1964, chapitre 146). [ANCIEN ARTICLE 21]
9.00 Fédération
L’Association pourra s’unir avec d’autres associations d’omnipraticiens constituées, elles aussi, selon la Loi sur les Syndicats professionnels, pour former une fédération selon ladite loi. [ANCIEN ARTICLE 19]